Extrait de l’arrêté du 13 janvier 1992 :
Article 1 : Il est interdit de laisser divaguer les chiens et les chats
Article 2 : Les propriétaires, locataires, fermiers et métayers ont le droit de saisir ou de faire saisir par un agent de la force publique, les chiens et les chats que les maîtres laissent divaguer dans les propriétés privées. Les animaux saisis sont conduits à la fourrière.
Extrait de l’arrêté du 27 mars 1992 :
Article 2 : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, etc. … ne peuvent être effectués que :
Les jours ouvrables de : 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
Les samedis de : 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
Les dimanches et jours fériés de : 10h00 à 12h00
Les samedis de : 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
Les dimanches et jours fériés de : 10h00 à 12h00
Brûlage des végétaux
Plan de déneigement :
En cas de chute de neige ou de verglas, les propriétaires ou locataires devront balayer ou gratter les trottoirs sur toute la longueur de la façade de leur immeuble bâti ou non et sur une largeur suffisante pour permettre la libre circulation des piétons. La neige ne doit pas être rejetée sur la chaussée mais entassée en cordon sur le bord du trottoir ou lorsque cela est possible en partie privative (cour, jardin …).
Il est interdit de sortir sur le domaine public la neige provenant des parties privatives et également de faire couler de l’eau sur la voie ou les trottoirs.
Il est interdit de sortir sur le domaine public la neige provenant des parties privatives et également de faire couler de l’eau sur la voie ou les trottoirs.
